MENTIONS LEGALES

Raison sociale SPATTITUDE
SARL au capital de 7 500 €
Adresse du siège sociale : SPATTITUDE FRANCE, 5 rue de Lombardie, 69800 Saint Priest, FRANCE
Téléphone : 04 78  90 74 59
E-mail : contact@spattitude.fr
Site internet : www.spattitude.fr
RCS : 47966641400020
N° TVA : FR83479666414

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur le site internet : www.spattitude.fr. Le règlement devra être effectué directement sur le site lors de la finalisation de la commande.
Par téléphone au 04.78.90.74.59
Ou par e-mail à l’adresse : contact@spattitude.fr
Les conditions de règlement suite à une commande par téléphone ou par e-mail vous seront communiquées lors de l’envoi de votre pro-forma.

La validation de votre commande vaut la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prix
Les prix sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Si les taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les prix des articles indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport.

3. Livraison

3.1. Délais de livraison des accessoires et produits
Les livraisons sont effectuées par le biais de transporteurs (Colissimo, DPD) dans un délai de 48H à 15 jours ouvrés, lorsque le colis n’excède pas le poids de 30 kg et les dimensions L+l+h=150 cm avec L=100 cm. L’acheteur à la possibilité de choisir une livraison à domicile ou en point retrait. Pour les colis plus importants la livraison est effectuée par le biais d’un transporteur en messagerie.
Les délais de livraison en France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM par le biais de Colissimo sont de 48h à 15 jours. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le consommateur a indiquée au cours du processus de commande. 

3.2. Frais de livraison livraison
Les frais de livraison sont de 9 euros TTC pour toute commande inférieure à 159 euros TTC d’achat et offerts (Franco de Port) pour toute commande supérieure à 160 euros TTC. Les frais de livraison s’entendent pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM.
Pour une commande à livrer dans un pays étranger, le forfait de livraison sera transmis sur cotation d’un transporteur. Aussi les clients s’engagent à régler toutes taxes dues à l’importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vert des lois du pays de réception de la commande.

4. Modalité de règlement

Pour toute commande effectuée sur le site internet, le règlement devra être effectué directement sur le site internet lors de la finalisation de la commande.
L’acheter peut procéder au règlement par carte bancaire, en règlement immédiat ou règlement fractionné en 2, 3 ou 4 fois.
L’acheteur peut utiliser son compte PayPal ou sa carte bancaire (via le site PayPal) pour régler ses commandes sur le site.
Spattitude France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison en cas de défaut de règlement dû par l’acheteur.

5. Délais et droit de rétractation et droit de retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des articles (par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens incluant la livraison de biens), pour exercer son droit de rétractation et nous prévenir s’il souhaite retourner sa commande. En cas d’échange ou de remboursement les articles devront être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SPATTITUDE FRANCE Service Clientèle – 5, rue de Lombardie – 69800 Saint Priest. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la société SPATTITUDE FRANCE et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

Délais : une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à SPATTITUDE FRANCE, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à SPATTITUDE FRANCE en le renvoyant à SPATTITUDE FRANCE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à SPATTITUDE FRANCE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’échange du ou des bien(s) ou le remboursement (de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison) sera effectué dans les 14 jours à réception du ou des bien(s) par notre service. Seuls les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transition initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Les photographies et vidéos illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel.

Les obligations du client
Le client doit être en âge de transmettre des informations et consommer sur Internet. Cet âge est fixé à 15 ans, mais peut être augmenté à 18 ans pour certains types de produits. En plus de cela, le non-respect des produits reçus ne peuvent être échangés, la responsabilité du vendeur ne pouvant être remise en cause.

 

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Informations nominatives
SPATTITUDE FRANCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de restriction et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

 

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.spattitude.fr (produits vendus et expédiés par Spattitude France) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SPATTITUDE – service clientèle – 5, rue de Lombardie – 69800 Saint Priest

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..  / Reçu le ………………………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..